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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
117 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
122 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 3 avril 2024
10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
108 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
96 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
CD57 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD40 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD38 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD46 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD52 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD23 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD82 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 11

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD83 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 1

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
CD51 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD24 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD9 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse