Résultats de la recherche

(220 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD93 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD85

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
CD86 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 11

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD61 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD75 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD81 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD44 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD7 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
CD91 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD85

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
CD29 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD33 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD53 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD87 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
CD58 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD74 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD43 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD1 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 20 mars 2024
CD3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 20 mars 2024
CD11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD35 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
11
Fabrication de la liasse