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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE3 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE1 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE15 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE10 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE9 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE4 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE5 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE14 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE6 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE8 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE12 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE7 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE13 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE11 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE58 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE48 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE28 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE31 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE42 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse