Résultats de la recherche

(213 résultats)
1
2
3
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE4 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
1 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
62 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
CE18 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE5 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE93 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE17 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE21 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE112 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE19 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
16 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
28 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
19 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
5 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
79 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
102 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
63 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse