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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
2 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
3 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
4 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
5 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
6 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
7 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
8 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
9 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
10 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
11 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
12 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
13 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
14 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
15 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
16 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
17 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
18 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
19 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse