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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE58 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE15 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE2 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE92 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE63 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE89 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE48 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE10 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE28 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE31 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE62 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE42 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE56 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE18 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE23 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE24 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE22 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE61 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE38 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE44 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse