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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE29 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE47 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE51 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE108 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE78 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE30 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE11 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE79 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE52 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE36 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE37 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE90 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE50 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse