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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
80 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Maud Bregeon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
24 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
87 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
85 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
77 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
82 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Maud Bregeon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
12 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
23 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
74 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
26 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
27 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
44 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
101 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
3 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
94 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
88 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 28

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
102 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
39 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
40 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse