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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
97 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
56 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
38 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
99 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
33 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
57 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
59 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
95 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
47 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
43 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
76 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
62 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
42 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
46 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
69 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
68 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
16 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
53 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
83 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 28

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse