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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
3 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
67 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
66 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
8 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
7 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
64 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
51 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Alexis Izard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
53 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Alexis Izard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
47 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
9 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
12 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
50 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
39 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
60 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
10 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
38 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
33 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
43 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
2 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse