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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE39 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE13 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE35 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE40 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 25 mars 2024
CE18 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE42 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE41 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE36 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE19 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE44 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE8 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE48 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE50 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE26 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE52 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE3 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE29 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE33 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE43 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE24 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse