Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
...
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE37 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE38 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE21 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Tombé 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE45 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE5 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 21 mars 2024
CE12 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE53 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE43

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE30 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE31 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE59 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE49 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE51 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE34 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE4 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE28 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE32 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE56 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE46 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE14 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
Fabrication de la liasse