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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE23 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE22 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE25 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE57 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE46

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE1 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE9 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse