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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
18 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
17 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
5 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
19 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
33 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
13 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
22 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
30 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
36 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
7 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
42 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 4

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
37 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
23 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
38 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
34 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 4 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
40 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
39 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Émilie Chandler

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
20 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
21 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2406 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse