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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 4 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2406 30 mars 2024
AS7 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS18 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS13 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS17 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS2 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 13 mars 2024
AS1 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 13 mars 2024
AS19 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS23 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 9

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS15 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 3

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS3 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 13 mars 2024
AS5 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS11 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS27 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 4, alinéa 7

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS14 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS10 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS9 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS22 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 3

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS28 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS29 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse