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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS20 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS25 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS15

Article 3, alinéa 3

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS26 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 3, alinéa 5

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
AS16 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS12 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS21 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 23 mars 2024
AS30 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 9

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 27 mars 2024
AS4 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS6 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 22 mars 2024
AS24 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Article PREMIER, alinéa 15

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires sociales n°2227 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse