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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
17 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
22 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
10 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
20 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
11 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
15 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
8 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
5 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
12 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
9 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
18 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
14 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
7 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
16 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
4 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2230 28 mars 2024
21 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
13 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
3 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 28 mars 2024
19 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2230 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse