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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
1 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
133 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
15 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
2 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
59 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
11 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
102 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
132 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
118 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
79 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
10 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
9 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
78 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
57 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
7 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
119 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
120 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
126 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
61 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse