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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF21 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF33 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF30 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF123 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF8 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF19 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF17 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF2 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF70 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF39 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF10 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF47 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF128 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 18

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF105 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF29 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF66 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF103 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF100 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF131 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF115 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 13

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse