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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF55 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF130 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 35

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF65 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF75 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF80 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 18

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF27 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF9 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF121 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 21

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF28 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF118 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF129 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 33

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF26 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF67 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF53 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF43 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF98 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 8

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF93 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 8

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF97 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF108 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF113 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse