Résultats de la recherche

(133 résultats)
1
2
3
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF40 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF82 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF34 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF122 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF124 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 11, alinéa 3

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF127 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 15

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF38 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF72 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF37 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF6 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF3 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF20 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF24 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF104 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 7

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF132 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF133 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 5

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF35 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF64 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF71 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 4

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF56 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse