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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF73 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 11

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF50 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF85 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 11

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF84 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 10

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF31 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF114 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 10

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF5 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF36 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF51 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF59 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF15 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF81 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF32 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF46 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF4 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF44 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF45 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF18 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF7 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF25 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse