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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF90 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF88 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF92 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF91 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 1

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF94 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 13

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF99 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 8

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF96 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 1

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF109 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 12

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF106 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 3

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF1 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF57 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF61 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF62 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF95 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 17

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF102 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 5

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF101 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 4

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF110 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 18

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF107 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 4

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF111 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF54 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse