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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF93 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 8

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF97 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF108 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF113 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF134 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°CF42

Article 10, alinéa 20

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Tombé 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 2 avril 2024
CF117 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF14 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF23 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF86 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 11

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF83 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 10

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF49 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF11 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF116 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF60 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF74 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 11

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF69 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF76 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF52 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF79 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF13 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse