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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF42 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF126 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 11

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF58 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF78 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 16

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF40 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF82 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF34 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF122 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF124 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 11, alinéa 3

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF127 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 15

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF38 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF72 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF37 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF6 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF3 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 27 mars 2024
CF20 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF24 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF104 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 7

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF132 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 9

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF133 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 9, alinéa 5

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse