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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
93 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
37 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
14 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
18 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
89 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
22 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
125 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
131 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
55 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 1

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
49 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
112 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
140 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°111

Après l'Article 10

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
142 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°111

Après l'Article 10

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
113 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
62 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
104 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
36 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
80 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
4 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse