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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
41 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
25 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
45 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
135 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article 10, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 avril 2024
117 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
101 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
75 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
82 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
137 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article 10, alinéa 6

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
47 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
71 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
53 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
26 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
81 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 22

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
73 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
27 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
72 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 22

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
134 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 10, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 8 avril 2024
29 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse