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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
58 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
34 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
69 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
100 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
85 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
66 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
91 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
13 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
56 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
124 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
35 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
50 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
65 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
51 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
40 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
52 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
90 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
44 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
68 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse