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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 10, alinéa 22

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
67 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
60 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
111 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
74 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
97 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
138 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°124

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
88 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
143 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°85

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
16 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Paul Midy

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
5 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
87 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
106 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
109 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
43 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
21 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
84 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
98 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
99 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
20 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse