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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
23 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
24 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
141 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°111

Après l'Article 10

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
105 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
128 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
19 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 18

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
54 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
95 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
96 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
116 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
107 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
63 (Rect) Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
64 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
114 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
110 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
144 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°110

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 10 avril 2024
48 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
86 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
92 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse