Résultats de la recherche

(277 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
14
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF103 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF100 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 8, alinéa 2

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF131 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 6, alinéa 6

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF115 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 13

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF55 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF130 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 35

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF65 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF75 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 12

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF80 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 18

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF27 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF9 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF121 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 21

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF28 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF118 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 16

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF129 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 13, alinéa 33

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
CF26 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF67 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 29 mars 2024
CF53 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF43 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 28 mars 2024
CF98 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 7, alinéa 8

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2321 1 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
14
Fabrication de la liasse