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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC3 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC2 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

TITRE

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC4 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC7 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC15 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 6 avril 2024
AC14 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC16 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

TITRE

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 9 avril 2024
AC12 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC13 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC8 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC1 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 3 avril 2024
AC9 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC10 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC5 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
AC11 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2348 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse