Résultats de la recherche

(12 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 8 juin 2024
9 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 8 juin 2024
8 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
5 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
1 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 5 juin 2024
11 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 8 juin 2024
3 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 19

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
4 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
6 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
2 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 5 juin 2024
12 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 23

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 8 juin 2024
7 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2413 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse