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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 12

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
3564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2779 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
670 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Julie Delpech

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
27 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
3314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse