Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
2
3
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
3882 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
1807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
4640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4536 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4716 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4116 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
1474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
4146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
504
Fabrication de la liasse