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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD317

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré 25 avril 2024
CD525

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD621

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD352

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD387

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 25 avril 2024
CD388

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD389

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD353

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD59

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CD58

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CD442

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD391

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD392

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD390

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD451

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CD11

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 18 avril 2024
CD62

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CD121

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 23 avril 2024
CD145

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CD354

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 25 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse