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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Liés au dossier législatif : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4362 |
Article 2, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
M. Jean-Claude Raux |
Irrecevable 40 | 10 mai 2024 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse