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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC58 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC129 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC70 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC82 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC47 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC209 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC73 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC97 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse