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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC255 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC45 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC157 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC98 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC71 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC3 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC81 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC19 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 22 avril 2024
AC64 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC10 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
AC188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse