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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 19 avril 2024
AC92 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 23 avril 2024
AC181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC172 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AC149

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 30 avril 2024
AC206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC8 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC254 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC256 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC13 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
AC48 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC54 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC17 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 19 avril 2024
AC276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

M. Bertrand Sorre, rapporteur

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse