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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC90 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC196 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC94 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC57 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC30 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse