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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC43 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Graziella Melchior

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC61 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC77 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC258 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC46 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC15 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 19 avril 2024
AC235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC99 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse