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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC74 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC88 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC22 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 22 avril 2024
AC236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC65 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC69 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC36 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC116 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse