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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC75 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC79 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC56 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC241 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC72 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC76 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC149 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC51 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC20 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse