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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC32 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC246 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC34 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC91 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC89 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC100 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC39 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC84 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC161 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse