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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC80 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC12 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
AC86 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC165 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AC163

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 30 avril 2024
AC279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AC163

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 30 avril 2024
AC67 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC38 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC158 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC93 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC21 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 22 avril 2024
AC60 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC27 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 23 avril 2024
AC102 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse