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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AC163

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 30 avril 2024
AC214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC37 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC218 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC190 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC6 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC49 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC96 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC5 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse