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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE37 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE41 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE39 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE6 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE8 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE157 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE381 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE24 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse