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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3432

Article 14, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 4 mai 2024
CE3602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3118

Article 9, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3604 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3436

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3678 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3616 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3406 (Rect)

Article 8, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3516 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3605 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3402

Article 8, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3434

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse