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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1415 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1059 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1254 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1767 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1701 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse