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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD704 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD692 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD732 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse